SCEA DU TERTRE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 980 871, SCEA DU TERTRE est une société civile créée le 8 juin 2012. Elle est domiciliée Domaine de Bourron DOMAINE DE BOURRON, 33350 Castillon-la-Bataille. SCEA DU TERTRE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par OLIVIER SULZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU TERTRE
INSEE- Dénomination
- SCEA DU TERTRE
- SIREN
- 751 980 871
- SIRET (siège)
- 751 980 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45751980871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 980 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 juin 2012
- Siège social
- Domaine de Bourron DOMAINE DE BOURRON, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU TERTRE
Exploitation d'une propriété viticole
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DU TERTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU TERTRE
INSEEÉtablissements de SCEA DU TERTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeActif
751 980 871 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DU TERTRE
INPIConformité de SCEA DU TERTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU TERTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2012
Marques déposées par SCEA DU TERTRE
INPISCEA DU TERTRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeChâteau Tertre de Belvès
N° 3964868 · Déposée le 29 novembre 2012 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 29 novembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DU TERTRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE ?
Le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE est 751 980 871. Le SIRET de son siège social est 751 980 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45751980871.
Qui dirige SCEA DU TERTRE ?
SCEA DU TERTRE est dirigée par OLIVIER SULZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU TERTRE ?
Le siège social de SCEA DU TERTRE est situé Domaine de Bourron DOMAINE DE BOURRON, 33350 Castillon-la-Bataille.
SCEA DU TERTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU TERTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TERTRE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de la vigne) à Castillon-la-Bataille
- SCEA LUCAS33350 Castillon-la-Bataille
- GFA DE LACOSTE33350 Castillon-la-Bataille
- EARL VIGNOBLES FAYTOUT33350 Castillon-la-Bataille
- VIGNOBLES MASSARIN33350 Castillon-la-Bataille
- SCEA DES VIGNOBLES ERESUE33350 Castillon-la-Bataille
- MIRAMBEAU MICHELE33350 Castillon-la-Bataille
- ERESUE ANDRE33350 Castillon-la-Bataille
- BARRIERE GEORGES33350 Castillon-la-Bataille
- BALLARIN MARIE33350 Castillon-la-Bataille
- BOISSET BERNADETTE33350 Castillon-la-Bataille
