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SCEA DU TERTRE

Active
Siren751 980 871Société civile33350 CASTILLON-LA-BATAILLECréée le 08 juin 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 980 871, SCEA DU TERTRE est une société civile créée le 8 juin 2012. Elle est domiciliée Domaine de Bourron DOMAINE DE BOURRON, 33350 Castillon-la-Bataille. SCEA DU TERTRE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par OLIVIER SULZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU TERTRE

Dénomination
SCEA DU TERTRE
SIREN
751 980 871
SIRET (siège)
751 980 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45751980871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 980 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 juin 2012
Siège social
Domaine de Bourron DOMAINE DE BOURRON, 33350, CASTILLON-LA-BATAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU TERTRE

Exploitation d'une propriété viticole

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Finances de SCEA DU TERTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU TERTRE

DL

DIANE LEVASSEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

OS

OLIVIER SULZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DU TERTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 CASTILLON-LA-BATAILLESiègeActif

    751 980 871 00014 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU TERTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DU TERTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TERTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TERTRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TERTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU TERTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Marques déposées par SCEA DU TERTRE

SCEA DU TERTRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Tertre de Belvès

    N° 3964868 · Déposée le 29 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 29 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DU TERTRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TERTRE est 751 980 871. Le SIRET de son siège social est 751 980 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45751980871.

Qui dirige SCEA DU TERTRE ?

SCEA DU TERTRE est dirigée par OLIVIER SULZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TERTRE ?

Le siège social de SCEA DU TERTRE est situé Domaine de Bourron DOMAINE DE BOURRON, 33350 Castillon-la-Bataille.

SCEA DU TERTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TERTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TERTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TERTRE.