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SCEA DU THAR

Active
Siren477 924 260Société civile50530 SAINT-PIERRE-LANGERSCréée le 23 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU THAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 924 260. Elle est domiciliée 51 Rte de l'Abbaye le Lampas, 50530 Saint-Pierre-Langers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. MICHAEL BASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU THAR

Dénomination
SCEA DU THAR
SIREN
477 924 260
SIRET (siège)
477 924 260 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78477924260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 924 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
51 RTE DE L'ABBAYE LE LAMPAS, 50530, SAINT-PIERRE-LANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU THAR

Exploitation et gestion des biens agricoles en commun - Elevage de vaches laitières -

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Finances de SCEA DU THAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU THAR

S

SC DU THAR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2021

MB

MICHAEL BASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

MB

Maryse Thérèse Antoinette BASSARD

Gérant · de juillet 2004 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU THAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50530 SAINT-PIERRE-LANGERSSiègeActif

    477 924 260 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DU THAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU THAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU THAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU THAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU THAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU THAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU THAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU THAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASSARD Michaël Serge Julien ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : SC DU THAR

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCEA DU THAR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU THAR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU THAR est 477 924 260. Le SIRET de son siège social est 477 924 260 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78477924260.

Qui dirige SCEA DU THAR ?

SCEA DU THAR est dirigée par MICHAEL BASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU THAR ?

Le siège social de SCEA DU THAR est situé 51 Rte de l'Abbaye le Lampas, 50530 Saint-Pierre-Langers.

SCEA DU THAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU THAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU THAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU THAR.

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