SCEA DU THEIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 13,7 k€
SCEA DU THEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 941 438. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Torriere, 03190 Herisson. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GERARD GRAVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU THEIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DU THEIL
- SIREN
- 379 941 438
- SIRET (siège)
- 379 941 438 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24379941438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 941 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 novembre 1990
- Siège social
- LD TORRIERE , 03190, HERISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU THEIL
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voies de fermages ou de métayages
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Finances de SCEA DU THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU THEIL
INSEEÉtablissements de SCEA DU THEIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03190 HERISSONSiègeActif
379 941 438 00028 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 0111Z
- 03140 TARGETActif
379 941 438 00010 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU THEIL
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU THEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU THEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCEA DU THEIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU THEIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DU THEIL est 379 941 438. Le SIRET de son siège social est 379 941 438 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379941438.
Qui dirige SCEA DU THEIL ?
SCEA DU THEIL est dirigée par GERARD GRAVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU THEIL ?
Le siège social de SCEA DU THEIL est situé Ld Torriere, 03190 Herisson.
SCEA DU THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU THEIL.
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