SCEA DU THILLAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 70,0 k€
SCEA DU THILLAY est une société civile immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 122 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue EMILE BOISSEAU, 95380 Chennevières-lès-Louvres. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par XAVIER DELMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU THILLAY
INSEE- Dénomination
- SCEA DU THILLAY
- SIREN
- 792 122 830
- SIRET (siège)
- 792 122 830 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34792122830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 122 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 avril 2013
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue EMILE BOISSEAU , 95380, Chennevières-lès-Louvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DU THILLAY
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DU THILLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU THILLAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2025
CHARLES DELMOTTE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU THILLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95380 Chennevières-lès-LouvresSiègeActif
792 122 830 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU THILLAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU THILLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU THILLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU THILLAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/08614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU THILLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU THILLAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Xavier Louis Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMOTTE Charles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : DELMOTTE Xavier Louis Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA DU THILLAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU THILLAY ?
Le numéro SIREN de SCEA DU THILLAY est 792 122 830. Le SIRET de son siège social est 792 122 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34792122830.
Qui dirige SCEA DU THILLAY ?
SCEA DU THILLAY est dirigée par XAVIER DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU THILLAY ?
Le siège social de SCEA DU THILLAY est situé 4 RUE 4 Rue EMILE BOISSEAU, 95380 Chennevières-lès-Louvres.
SCEA DU THILLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU THILLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU THILLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU THILLAY.
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