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SCEA DU TILLEUL

Active
Siren379 769 151Société civile72310 BESSE SUR BRAYECréée le 06 novembre 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DU TILLEUL est une société civile immatriculée le 6 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 769 151. Elle est domiciliée La Fontaine, 72310 Besse sur Braye. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC CROSNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU TILLEUL

Dénomination
SCEA DU TILLEUL
SIREN
379 769 151
SIRET (siège)
379 769 151 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76379769151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 769 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 005 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 novembre 1990
Siège social
LA FONTAINE , 72310, BESSE SUR BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU TILLEUL

activités agricoles

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Finances de SCEA DU TILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU TILLEUL

EC

ERIC CROSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

MC

MATTHIAS CROSNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

M

MCH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Anciens dirigeants (2)

PC

Pascale CROSNIER

Gérant · de décembre 2020 à février 2024

E

Eric

Gérant · de décembre 2020 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU TILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72310 BESSE SUR BRAYESiègeActif

    379 769 151 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU TILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU TILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU TILLEUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROSNIER Matthias, Emile, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROSNIER Eric ; Associé indéfiniment responsable : MCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant : CROSNIER Pascale ; Gérant : Eric ; Gérant : CROSNIER Matthias, Emile, André

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU TILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TILLEUL est 379 769 151. Le SIRET de son siège social est 379 769 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379769151.

Qui dirige SCEA DU TILLEUL ?

SCEA DU TILLEUL est dirigée par ERIC CROSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TILLEUL ?

Le siège social de SCEA DU TILLEUL est situé La Fontaine, 72310 Besse sur Braye.

SCEA DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TILLEUL.

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