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SCEA DU TOM

Active
Siren500 764 709Société civile58270 BEAUMONT-SARDOLLESCréée le 12 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU TOM est une société civile immatriculée le 12 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 764 709. Son siège social est situé Le Grand Lugues, 58270 Beaumont-Sardolles. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DOMINIQUE CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU TOM

Dénomination
SCEA DU TOM
SIREN
500 764 709
SIRET (siège)
500 764 709 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43500764709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 764 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 novembre 2007
Siège social
LE GRAND LUGUES , 58270, BEAUMONT-SARDOLLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU TOM

Culture céréalière

Finances de SCEA DU TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU TOM

HC

HENRI CHATELAIN

Autre

OV

ODILE VAN DER HAEGEN

Autre

CC

CAMILLE CHATELAIN

Autre

L

LUGUES 2022

Autre

DC

DOMINIQUE CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCEA DU TOM

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 58270 BEAUMONT-SARDOLLESSiègeActif

    500 764 709 00027 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0111Z

  • 58270 CIZELYActif

    500 764 709 00019 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0111Z

  • 58270 Ville-LangyActif

    500 764 709 00035 · ouvert le 19 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DU TOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant associé : CHATELAIN Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-12 · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA DU TOM

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TOM ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TOM est 500 764 709. Le SIRET de son siège social est 500 764 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43500764709.

Qui dirige SCEA DU TOM ?

SCEA DU TOM est dirigée par DOMINIQUE CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TOM ?

Le siège social de SCEA DU TOM est situé Le Grand Lugues, 58270 Beaumont-Sardolles.

SCEA DU TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TOM.

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