SCEA "DU TONKIN"
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,0 k€
SCEA "DU TONKIN" est une société civile immatriculée le 28 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 855 008. Son siège social est situé 2 rue de Chacrise, 02200 Ambrief. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HENRI BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA "DU TONKIN"
INSEE- Dénomination
- SCEA "DU TONKIN"
- SIREN
- 801 855 008
- SIRET (siège)
- 801 855 008 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53801855008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 855 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- 2 RUE DE CHACRISE , 02200, AMBRIEF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA "DU TONKIN"
Agricoles : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
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Finances de SCEA "DU TONKIN"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA "DU TONKIN"
INSEEBODACCCARRIERE BERTIN
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA "DU TONKIN"
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 02200 AMBRIEFSiègeActif
801 855 008 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
- 02200 AMBRIEFActif
801 855 008 00026 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA "DU TONKIN"
INPIConformité de SCEA "DU TONKIN"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA "DU TONKIN". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA "DU TONKIN". Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-12.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA "DU TONKIN" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA "DU TONKIN"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Associé Gérant partant : Bertin, Nicolas Paul Achille ; Associé Gérant partant : Richez, nom d'usage : Bertin, Véronique Geneviève Louise Rachel ; nomination de l'Associé Gérant : Bertin, Henri Guy Jules
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Marques déposées par SCEA "DU TONKIN"
INPISCEA "DU TONKIN" est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMAISON BERTIN
N° 5270178 · Déposée le 19 juin 2026 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 19 juin 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA "DU TONKIN"
Quel est le numéro SIREN de SCEA "DU TONKIN" ?
Le numéro SIREN de SCEA "DU TONKIN" est 801 855 008. Le SIRET de son siège social est 801 855 008 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53801855008.
Qui dirige SCEA "DU TONKIN" ?
SCEA "DU TONKIN" est dirigée par HENRI BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA "DU TONKIN" ?
Le siège social de SCEA "DU TONKIN" est situé 2 rue de Chacrise, 02200 Ambrief.
SCEA "DU TONKIN" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA "DU TONKIN" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA "DU TONKIN" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA "DU TONKIN".
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