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SCEA DU TOUCH

Active
Siren404 777 559Société civile31470 Saint-LysCréée le 17 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU TOUCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 777 559. Son siège social est situé 5700 RTE 5700 Route DE MURET "DOMAINE DE LA TOURASSE" DOMAINE DE LA TOURASSE, 31470 Saint-Lys. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CLAIRE BOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU TOUCH

Dénomination
SCEA DU TOUCH
SIREN
404 777 559
SIRET (siège)
404 777 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68404777559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 777 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 1996
Siège social
5700 RTE 5700 Route DE MURET "DOMAINE DE LA TOURASSE" DOMAINE DE LA TOURASSE, 31470, Saint-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU TOUCH

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de SCEA DU TOUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU TOUCH

RJ

Rémy JEANPIERRE

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAIRE BOYER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

EJ

Eric Jeanpierre,

Gérant Associé · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU TOUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 Saint-LysSiègeActif

    404 777 559 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU TOUCH

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DU TOUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU TOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU TOUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TOUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TOUCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU TOUCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant Associé partant : Jeanpierre, Eric ; modification du Gérant Associé Jeanpierre, Rémy Christian

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU TOUCH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TOUCH ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TOUCH est 404 777 559. Le SIRET de son siège social est 404 777 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404777559.

Qui dirige SCEA DU TOUCH ?

SCEA DU TOUCH est dirigée par CLAIRE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TOUCH ?

Le siège social de SCEA DU TOUCH est situé 5700 RTE 5700 Route DE MURET "DOMAINE DE LA TOURASSE" DOMAINE DE LA TOURASSE, 31470 Saint-Lys.

SCEA DU TOUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TOUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TOUCH.

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