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SCEA DU TRESOR

Active
Siren320 609 969Société civile27700 HEUQUEVILLECréée le 08 janvier 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 609 969, SCEA DU TRESOR est une société civile créée le 8 janvier 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 La Haulle, 27700 Heuqueville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par TANGUY BIDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU TRESOR

Dénomination
SCEA DU TRESOR
SIREN
320 609 969
SIRET (siège)
320 609 969 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35320609969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 609 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 995 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 janvier 1981
Siège social
1 LA HAULLE , 27700, HEUQUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU TRESOR

Exploitation agricole des biens agricoles apportés, achetés, loués ou mis à sa disposition par les associés.

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Finances de SCEA DU TRESOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU TRESOR

TB

TANGUY BIDAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

LF

LUC FIGEUREU

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2019

LF

LAURE FIGEUREU

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2019

RF

REGIS FIGEUREU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU TRESOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27700 HEUQUEVILLESiègeActif

    320 609 969 00029 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

  • 27380 CHARLEVALFermé

    320 609 969 00011 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU TRESOR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU TRESOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU TRESOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU TRESOR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé : BIDAUD Tanguy, René, Joseph ; Gérant : FIGEUREU Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : FIGEUREU Luc modification le 13 Février 2019 ; Associé : FIGEUREU Laure en fonction le 24 Août 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : FIGEUREU Régis modification le 16 Septembre 2014 Gérant : FIGEUREU Luc en fonction le 07 Avril 2015

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1981

Questions fréquentes sur SCEA DU TRESOR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU TRESOR ?

Le numéro SIREN de SCEA DU TRESOR est 320 609 969. Le SIRET de son siège social est 320 609 969 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35320609969.

Qui dirige SCEA DU TRESOR ?

SCEA DU TRESOR est dirigée par TANGUY BIDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU TRESOR ?

Le siège social de SCEA DU TRESOR est situé 1 La Haulle, 27700 Heuqueville.

SCEA DU TRESOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU TRESOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU TRESOR.

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