SCEA DU VAIS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 225 k€
SCEA DU VAIS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 317 428 654. Elle est domiciliée 1 rue du Vais, 76450 Canouville. SCEA DU VAIS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DANIEL LAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU VAIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VAIS
- SIREN
- 317 428 654
- SIRET (siège)
- 317 428 654 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17317428654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 428 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DU VAIS , 76450, CANOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VAIS
Exploitation des biens agricoles apportés au groupement par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et plus généralement toutes activités se rapportant à l'objet pourvue qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCEA DU VAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SC DUO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU VAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 CANOUVILLESiègeActif
317 428 654 00014 · ouvert le 09 juin 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU VAIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU VAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU VAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAINE Daniel ; Associé indéfiniment responsable : SC DUO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAINE Daniel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1979-06-09
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DU VAIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VAIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VAIS est 317 428 654. Le SIRET de son siège social est 317 428 654 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17317428654.
Qui dirige SCEA DU VAIS ?
SCEA DU VAIS est dirigée par DANIEL LAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VAIS ?
Le siège social de SCEA DU VAIS est situé 1 rue du Vais, 76450 Canouville.
SCEA DU VAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VAIS.
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