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SCEA DU VAL

Active
Siren820 002 988Société civile56110 GOURINCréée le 02 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU VAL est une société civile immatriculée le 2 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 002 988. Elle est domiciliée 64 rue de Pont Ar Lenn, 56110 Gourin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOISE CARRE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU VAL

Dénomination
SCEA DU VAL
SIREN
820 002 988
SIRET (siège)
820 002 988 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27820002988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 002 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 2016
Siège social
64 RUE DE PONT AR LENN , 56110, GOURIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VAL

Acquisition, la prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DU VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU VAL

AB

ANNE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

FC

FRANCOISE CARRE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

JC

JENNIFER CARRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DU VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56110 GOURINSiègeActif

    820 002 988 00013 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DU VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-02 · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2016

Questions fréquentes sur SCEA DU VAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VAL est 820 002 988. Le SIRET de son siège social est 820 002 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27820002988.

Qui dirige SCEA DU VAL ?

SCEA DU VAL est dirigée par FRANCOISE CARRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VAL ?

Le siège social de SCEA DU VAL est situé 64 rue de Pont Ar Lenn, 56110 Gourin.

SCEA DU VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VAL.

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