SCEA DU VAL D ORAIN

Active

Siren341 171 908Société civile71620 SAINT MARTIN EN BRESSECréée le 13 mai 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 48,8 k€

SCEA DU VAL D ORAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 171 908. Son siège social est situé Domaine d'Orain Bey, 71620 Saint Martin en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 011A. ROLAND PIFFAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DU VAL D ORAIN

INSEE

Dénomination: SCEA DU VAL D ORAIN
SIREN: 341 171 908
SIRET (siège): 341 171 908 00013
N° TVA intracommunautaire: FR60341171908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 171 908
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 48 783,69 €
Code NAF / APE: 011A
Date de création: 13 mai 1987
Siège social: DOMAINE D'ORAIN BEY, 71620, SAINT MARTIN EN BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DU VAL D ORAIN

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Finances de SCEA DU VAL D ORAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VAL D ORAIN

INSEE

ROLAND PIFFAUT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCEA DU VAL D ORAIN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71620 SAINT MARTIN EN BRESSESiègeFermé
341 171 908 00013 · ouvert le 13 mai 1987 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DU VAL D ORAIN

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DU VAL D ORAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VAL D ORAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU VAL D ORAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VAL D ORAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VAL D ORAIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 13 mai 1987

Questions fréquentes sur SCEA DU VAL D ORAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VAL D ORAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VAL D ORAIN est 341 171 908. Le SIRET de son siège social est 341 171 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60341171908.

Qui dirige SCEA DU VAL D ORAIN ?

SCEA DU VAL D ORAIN est dirigée par ROLAND PIFFAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DU VAL D ORAIN ?

Le siège social de SCEA DU VAL D ORAIN est situé Domaine d'Orain Bey, 71620 Saint Martin en Bresse.