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SCEA DU VALLON

Active
Siren380 100 529Société civile10400 SOLIGNY-LES-ETANGSCréée le 27 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 100 529. Son siège social est situé 4 Rte d’Avant les Marcilly, 10400 Soligny-les-Etangs. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY EFLIGENIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VALLON

Dénomination
SCEA DU VALLON
SIREN
380 100 529
SIRET (siège)
380 100 529 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57380100529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 100 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 090 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 novembre 1990
Siège social
4 RTE D’AVANT LES MARCILLY , 10400, SOLIGNY-LES-ETANGS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VALLON

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA DU VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VALLON

AE

ANTHONY EFLIGENIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2023

CL

CAROLINE LAUXERROIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CE

Caroline Mauricette Andrée EFLIGENIR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 SOLIGNY-LES-ETANGSSiègeActif

    380 100 529 00011 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU VALLON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DU VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VALLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VALLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EFLIGENIR Anthony, Roger, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : EFLIGENIR Caroline Mauricette Andrée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EFLIGENIR Anthony, Roger, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VALLON ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VALLON est 380 100 529. Le SIRET de son siège social est 380 100 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380100529.

Qui dirige SCEA DU VALLON ?

SCEA DU VALLON est dirigée par ANTHONY EFLIGENIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VALLON ?

Le siège social de SCEA DU VALLON est situé 4 Rte d’Avant les Marcilly, 10400 Soligny-les-Etangs.

SCEA DU VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VALLON.

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