SCEA DU VAUGROULT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 916 996, SCEA DU VAUGROULT est une société civile créée le 26 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Vaugroult, 14210 Montillieres-sur-Orne. SCEA DU VAUGROULT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). GEOFFREY DE JOYBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DU VAUGROULT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VAUGROULT
- SIREN
- 409 916 996
- SIRET (siège)
- 409 916 996 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409916996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 916 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 91 480 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- FERME DU VAUGROULT , 14210, MONTILLIERES-SUR-ORNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VAUGROULT
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA DU VAUGROULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VAUGROULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU VAUGROULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 MONTILLIERES-SUR-ORNESiègeActif
409 916 996 00013 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU VAUGROULT
INPIConformité de SCEA DU VAUGROULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VAUGROULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU VAUGROULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VAUGROULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VAUGROULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE JOYBERT Geoffrey
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU VAUGROULT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VAUGROULT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VAUGROULT est 409 916 996. Le SIRET de son siège social est 409 916 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409916996.
Qui dirige SCEA DU VAUGROULT ?
SCEA DU VAUGROULT est dirigée par GEOFFREY DE JOYBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VAUGROULT ?
Le siège social de SCEA DU VAUGROULT est situé Ferme du Vaugroult, 14210 Montillieres-sur-Orne.
SCEA DU VAUGROULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VAUGROULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VAUGROULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VAUGROULT.
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