SCEA DU VERDIER
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 181 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 542 291, SCEA DU VERDIER est une société civile créée le 4 janvier 1993. Elle est domiciliée Le Verdier Haut Mr Bouisse Jean Jacques, 19240 Allassac. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par BOUISSE JEAN JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DU VERDIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VERDIER
- SIREN
- 389 542 291
- SIRET (siège)
- 389 542 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82389542291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 542 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 626 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 04 janvier 1993
- Siège social
- LE VERDIER HAUT MR BOUISSE JEAN JACQUES, 19240, ALLASSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VERDIER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88 1202 du 30 décembre 1988
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Finances de SCEA DU VERDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VERDIER
INSEEBOUISSE JEAN JACQUES
Gérant
Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCEA DU VERDIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19240 ALLASSACSiègeActif
389 542 291 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z
- 19240 ALLASSACFermé
389 542 291 00023 · NAF 011G
Documents juridiques de SCEA DU VERDIER
INPIConformité de SCEA DU VERDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERDIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-20.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-40.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-40.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VERDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VERDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCEA DU VERDIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERDIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VERDIER est 389 542 291. Le SIRET de son siège social est 389 542 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389542291.
Qui dirige SCEA DU VERDIER ?
SCEA DU VERDIER est dirigée par BOUISSE JEAN JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DU VERDIER ?
Le siège social de SCEA DU VERDIER est situé Le Verdier Haut Mr Bouisse Jean Jacques, 19240 Allassac.
SCEA DU VERDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VERDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VERDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERDIER.
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