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SCEA DU VERGER

Active
Siren317 515 757Société civile35740 PacéCréée le 28 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
12,2 k€

SCEA DU VERGER est une société civile immatriculée le 28 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 515 757. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit la Planche Fagline, 35740 Pacé. Son activité principale relève du code NAF 012C. Elle est dirigée par FREDERIC PAUL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU VERGER

Dénomination
SCEA DU VERGER
SIREN
317 515 757
SIRET (siège)
317 515 757 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08317515757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 515 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
012C
Date de création
28 décembre 1979
Siège social
Lieu-dit la Planche Fagline , 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERGER

acquisition, exploitation, mise en valeur de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit pär voie de fermage ou metayage, production, élevage dès équidés et plus spécialement exploitation de la ferme de la planche fagliné à pacé, élevage dès équidés et exploitation d' un poney-club

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Finances de SCEA DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VERGER

FP

FREDERIC PAUL

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1979) · 46 ans

DS

DENIS SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCEA DU VERGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35740 PacéSiègeFermé

    317 515 757 00019 · ouvert le 01 novembre 1979 · NAF 012C

Documents juridiques de SCEA DU VERGER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VERGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCEA DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERGER est 317 515 757. Le SIRET de son siège social est 317 515 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08317515757.

Qui dirige SCEA DU VERGER ?

SCEA DU VERGER est dirigée par FREDERIC PAUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERGER ?

Le siège social de SCEA DU VERGER est situé Lieu-dit la Planche Fagline, 35740 Pacé.

SCEA DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERGER.

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