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SCEA DU VERGER

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Siren405 198 508Société civile10350 VILLELOUPCréée le 09 mai 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
248 k€

SCEA DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 198 508. Elle est domiciliée 20 rue Baltet Villeloup, 10350 Villeloup. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JULIEN CHAPON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VERGER

Dénomination
SCEA DU VERGER
SIREN
405 198 508
SIRET (siège)
405 198 508 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72405198508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 198 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
248 217,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mai 1996
Siège social
20 RUE BALTET VILLELOUP, 10350, VILLELOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERGER

Culture de céréales (à ol'exception du riz), de legumineuses et de graine oléagineuses.

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Finances de SCEA DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VERGER

JC

JULIEN CHAPON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

S

SAS CHAPON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VERGER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10350 VILLELOUPSiègeActif

    405 198 508 00013 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 0111Z

  • 10350 VILLELOUPActif

    405 198 508 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DU VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHAPON Julien, François

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1996

Questions fréquentes sur SCEA DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERGER est 405 198 508. Le SIRET de son siège social est 405 198 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72405198508.

Qui dirige SCEA DU VERGER ?

SCEA DU VERGER est dirigée par JULIEN CHAPON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERGER ?

Le siège social de SCEA DU VERGER est situé 20 rue Baltet Villeloup, 10350 Villeloup.

SCEA DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERGER.