SCEA DU VERGER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 248 k€
SCEA DU VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 198 508. Elle est domiciliée 20 rue Baltet Villeloup, 10350 Villeloup. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JULIEN CHAPON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VERGER
- SIREN
- 405 198 508
- SIRET (siège)
- 405 198 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72405198508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 198 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 248 217,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- 20 RUE BALTET VILLELOUP, 10350, VILLELOUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VERGER
Culture de céréales (à ol'exception du riz), de legumineuses et de graine oléagineuses.
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Finances de SCEA DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
SAS CHAPON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU VERGER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 10350 VILLELOUPSiègeActif
405 198 508 00013 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 0111Z
- 10350 VILLELOUPActif
405 198 508 00021 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DU VERGER
INPIConformité de SCEA DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VERGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur SCEA DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VERGER est 405 198 508. Le SIRET de son siège social est 405 198 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72405198508.
Qui dirige SCEA DU VERGER ?
SCEA DU VERGER est dirigée par JULIEN CHAPON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VERGER ?
Le siège social de SCEA DU VERGER est situé 20 rue Baltet Villeloup, 10350 Villeloup.
SCEA DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERGER.
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