SCEA DU VERGER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 203 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 606 657, SCEA DU VERGER est une société civile créée le 9 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verger, 36110 Levroux. SCEA DU VERGER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARIE-FRANCE BABLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU VERGER
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VERGER
- SIREN
- 414 606 657
- SIRET (siège)
- 414 606 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41414606657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 606 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 203 130 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 décembre 1997
- Siège social
- LE VERGER , 36110, LEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VERGER
Activités agricoles
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Finances de SCEA DU VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 LEVROUXSiègeActif
414 606 657 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU VERGER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VERGER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUET Marie-France, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : ROUET Lise, Sabine, Mickaelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUET Marie-France, France né(e) BABLIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant associé : ROUET Michel Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : ROUET Marie-France, France né(e) BABLIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : ROUET Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant associé : ROUET Michel. Gérant associé : ROUET Marie-France né(e) BABLIN.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCEA DU VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERGER ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VERGER est 414 606 657. Le SIRET de son siège social est 414 606 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414606657.
Qui dirige SCEA DU VERGER ?
SCEA DU VERGER est dirigée par MARIE-FRANCE BABLIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VERGER ?
Le siège social de SCEA DU VERGER est situé Le Verger, 36110 Levroux.
SCEA DU VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERGER.
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