Checkers

SCEA DU VERGER

Active
Siren414 606 657Société civile36110 LEVROUXCréée le 09 décembre 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
203 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 606 657, SCEA DU VERGER est une société civile créée le 9 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verger, 36110 Levroux. SCEA DU VERGER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MARIE-FRANCE BABLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VERGER

Dénomination
SCEA DU VERGER
SIREN
414 606 657
SIRET (siège)
414 606 657 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41414606657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 606 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
203 130 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 décembre 1997
Siège social
LE VERGER , 36110, LEVROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERGER

Activités agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU VERGER

MB

MARIE-FRANCE BABLIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

SR

SYLVAIN ROUET

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL ROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009

LR

LISE ROUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 LEVROUXSiègeActif

    414 606 657 00016 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU VERGER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VERGER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUET Marie-France, Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : ROUET Lise, Sabine, Mickaelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUET Marie-France, France né(e) BABLIN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant associé : ROUET Michel Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : ROUET Marie-France, France né(e) BABLIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : ROUET Michel

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Gérant associé : ROUET Michel. Gérant associé : ROUET Marie-France né(e) BABLIN.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERGER est 414 606 657. Le SIRET de son siège social est 414 606 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414606657.

Qui dirige SCEA DU VERGER ?

SCEA DU VERGER est dirigée par MARIE-FRANCE BABLIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERGER ?

Le siège social de SCEA DU VERGER est situé Le Verger, 36110 Levroux.

SCEA DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERGER.