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SCEA DU VERGER

Active
Siren800 412 389Société civile67150 NORDHOUSECréée le 03 mars 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
96,8 k€

SCEA DU VERGER est une société civile immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 412 389. Elle est domiciliée 110 A rue de l'Eglise, 67150 Nordhouse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JOHN FENDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU VERGER

Dénomination
SCEA DU VERGER
SIREN
800 412 389
SIRET (siège)
800 412 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45800412389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 412 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
96 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 mars 2014
Siège social
110 A RUE DE L'EGLISE , 67150, NORDHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERGER

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, crées ou pris à bail par la société

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Finances de SCEA DU VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VERGER

Établissements de SCEA DU VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 NORDHOUSESiègeActif

    800 412 389 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU VERGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DU VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés exploitants : FENDER (John), FENDER (Cédric) ; Associé non exploitant : FENDER (Fernand)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU VERGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERGER ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERGER est 800 412 389. Le SIRET de son siège social est 800 412 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45800412389.

Qui dirige SCEA DU VERGER ?

SCEA DU VERGER est dirigée par JOHN FENDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERGER ?

Le siège social de SCEA DU VERGER est situé 110 A rue de l'Eglise, 67150 Nordhouse.

SCEA DU VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERGER.