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SCEA DU VERSANT

Active
Siren352 850 671Société civile76690 ESTEVILLECréée le 25 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA DU VERSANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 850 671. Elle est domiciliée 755 Rte de Bosc le Hard, 76690 Esteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GUILLAUME VEROUGSTRAETE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU VERSANT

Dénomination
SCEA DU VERSANT
SIREN
352 850 671
SIRET (siège)
352 850 671 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46352850671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 850 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 760 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 janvier 1990
Siège social
755 RTE DE BOSC LE HARD , 76690, ESTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU VERSANT

L'exploitation de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DU VERSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DU VERSANT

GV

GUILLAUME VEROUGSTRAETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021

S

SC ELGV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021

Anciens dirigeants (2)

BV

Brigitte Germaine Olga VEROUGSTRAETE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à mars 2025

YV

Yves, Maurice VEROUGSTRAETE

Gérant(e) · de avril 2011 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VERSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 ESTEVILLESiègeActif

    352 850 671 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU VERSANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DU VERSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DU VERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DU VERSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VERSANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DU VERSANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEROUGSTRAETE Guillaume Stéphane Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEROUGSTRAETE Guillaume Stéphane Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VEROUGSTRAETE Brigitte Germaine Olga ; Associé indéfiniment responsable : SC ELGV

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : VEROUGSTRAETE Yves, Maurice, Paul Gérant(e) : VEROUGSTRAETE Brigitte, Germaine, Olga né(e) GRESSENT Gérant(e) : VEROUGSTRAETE Guillaume, Stéphane, Claude

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCEA DU VERSANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VERSANT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VERSANT est 352 850 671. Le SIRET de son siège social est 352 850 671 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46352850671.

Qui dirige SCEA DU VERSANT ?

SCEA DU VERSANT est dirigée par GUILLAUME VEROUGSTRAETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VERSANT ?

Le siège social de SCEA DU VERSANT est situé 755 Rte de Bosc le Hard, 76690 Esteville.

SCEA DU VERSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VERSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VERSANT.

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