SCEA DU VIADUC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 4,1 k€
SCEA DU VIADUC est une société civile immatriculée le 26 janvier 2015 sous le numéro SIREN 809 132 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Principale, 57400 Dolving. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUEL GAUTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU VIADUC
INSEE- Dénomination
- SCEA DU VIADUC
- SIREN
- 809 132 962
- SIRET (siège)
- 809 132 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88809132962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 132 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 050 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 janvier 2015
- Siège social
- 10 RUE Principale, 57400, Dolving
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU VIADUC
Culture, élevage
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Finances de SCEA DU VIADUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU VIADUC
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de SCEA DU VIADUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 DolvingSiègeActif
809 132 962 00014 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DU VIADUC
INPIConformité de SCEA DU VIADUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VIADUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU VIADUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1995 · N° 93-18.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU VIADUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU VIADUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCEA DU VIADUC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VIADUC ?
Le numéro SIREN de SCEA DU VIADUC est 809 132 962. Le SIRET de son siège social est 809 132 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88809132962.
Qui dirige SCEA DU VIADUC ?
SCEA DU VIADUC est dirigée par EMMANUEL GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU VIADUC ?
Le siège social de SCEA DU VIADUC est situé 10 RUE Principale, 57400 Dolving.
SCEA DU VIADUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU VIADUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU VIADUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VIADUC.
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