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SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

Active
Siren322 996 471Société civile51400 SEPT-SAULXCréée le 19 novembre 19811 ou 2

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
16,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 996 471, SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est une société civile créée le 19 novembre 1981. Son siège social est situé Lieudit le Chateau, 51400 Sept-Saulx. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par AGNES CANTELAUBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

Dénomination
SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT
SIREN
322 996 471
SIRET (siège)
322 996 471 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68322996471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 996 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 novembre 1981
Effectif
1 ou 2
Siège social
LIEUDIT LE CHATEAU, 51400, SEPT-SAULX
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

Culture de la vigne

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Finances de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

MM

MARIE-SYBILLE MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-EDOUARD MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

CM

CHARLES MIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1981) · 45 ans

A

AUDIMIS GRAND EST

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2021

Anciens dirigeants (3)

MB

Michel BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 1981 à avril 2021

C

Cabinet BERNARD et Associés

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2019 à avril 2021

B

BERNARD devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée "Cabinet BERNARD et Associés" devient commissaire aux comptes suppléant

BERNARD Michel nom d'usage · de mars 2015 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 51400 SEPT-SAULXSiègeActif

    322 996 471 00023 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 0121Z

  • 51530 CRAMANTFermé

    322 996 471 00049 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 0121Z

  • 51100 REIMSFermé

    322 996 471 00056 · ouvert le 24 décembre 1998 · NAF 741J

  • 51530 CRAMANTFermé

    322 996 471 00064 · ouvert le 10 août 2018 · NAF 4634Z

  • 02330 VALLEES EN CHAMPAGNEFermé

    322 996 471 00072 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    MIGNOT Charles Edouard Jean Marie nom d'usage : MIGNOT n'est plus gérant. MIGNOT Marie-Sybille Cécile Laetitia nom d'usage : MIGNOT devient gérant. MIGNOT Jean-Edouard Antoine Marie Timoléon nom d'usage : MIGNOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Charles Edouard Jean Marie ; Gérant : MIGNOT Agnès, Marie-Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIMIS GRAND EST

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Charles Edouard Jean Marie ; Gérant : MIGNOT Agnès, Marie, Christine ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIMIS GRAND EST

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : MIGNOT Agnès, Marie-Christine né(e) CANTELAUBE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNOT Charles, Edouard, Jean, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : BERNARD Michel ; Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet BERNARD et Associés (SAS)

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculée le 2018-09-03 · Début d'activité : 2018-08-10

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    BERNARD Michel nom d'usage : BERNARD devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée "Cabinet BERNARD et Associés" devient commissaire aux comptes suppléant.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est 322 996 471. Le SIRET de son siège social est 322 996 471 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68322996471.

Qui dirige SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT ?

SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est dirigée par AGNES CANTELAUBE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT ?

Le siège social de SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est situé Lieudit le Chateau, 51400 Sept-Saulx.

SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT.

Combien de salariés compte SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DU VIGNOBLE MIGNOT emploie 1 ou 2 salariés.