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SCEA DUBEDOUT

Active
Siren502 657 547Société civile40700 DOAZITCréée le 21 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
157 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUBEDOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2008, identifiée par le SIREN 502 657 547. Elle est domiciliée 461 Rte de Coundrine, 40700 Doazit. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SYLVIE LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBEDOUT

Dénomination
SCEA DUBEDOUT
SIREN
502 657 547
SIRET (siège)
502 657 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80502657547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 657 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
157 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 février 2008
Siège social
461 RTE DE COUNDRINE , 40700, DOAZIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBEDOUT

L'exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DUBEDOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUBEDOUT

FD

FRANCOIS DUBEDOUT

Autre

Depuis la création (21 février 2008) · 18 ans

SL

SYLVIE LALANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DUBEDOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40700 DOAZITSiègeActif

    502 657 547 00019 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUBEDOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUBEDOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUBEDOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUBEDOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBEDOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBEDOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBEDOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUBEDOUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBEDOUT Sylvie Maryse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur SCEA DUBEDOUT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBEDOUT ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBEDOUT est 502 657 547. Le SIRET de son siège social est 502 657 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80502657547.

Qui dirige SCEA DUBEDOUT ?

SCEA DUBEDOUT est dirigée par SYLVIE LALANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBEDOUT ?

Le siège social de SCEA DUBEDOUT est situé 461 Rte de Coundrine, 40700 Doazit.

SCEA DUBEDOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBEDOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBEDOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBEDOUT.

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