SCEA DUBREUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 708 743, SCEA DUBREUIL est une société civile créée le 18 mars 2021. Elle est domiciliée 7 rue de Cauge, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher. SCEA DUBREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THEO DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUBREUIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DUBREUIL
- SIREN
- 893 708 743
- SIRET (siège)
- 893 708 743 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69893708743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 708 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 7 RUE DE CAUGE, 27190, FERRIERES-HAUT-CLOCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUBREUIL
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DUBREUIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUBREUIL
INSEEÉtablissements de SCEA DUBREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERSiègeActif
893 708 743 00016 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUBREUIL
INPIConformité de SCEA DUBREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCEA DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUBREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Théo
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-02-03
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCEA DUBREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL est 893 708 743. Le SIRET de son siège social est 893 708 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893708743.
Qui dirige SCEA DUBREUIL ?
SCEA DUBREUIL est dirigée par THEO DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUBREUIL ?
Le siège social de SCEA DUBREUIL est situé 7 rue de Cauge, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher.
SCEA DUBREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUBREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBREUIL.
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