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SCEA DUBREUIL

Active
Siren893 708 743Société civile27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERCréée le 18 mars 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 708 743, SCEA DUBREUIL est une société civile créée le 18 mars 2021. Elle est domiciliée 7 rue de Cauge, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher. SCEA DUBREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THEO DUBREUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBREUIL

Dénomination
SCEA DUBREUIL
SIREN
893 708 743
SIRET (siège)
893 708 743 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69893708743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 708 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 mars 2021
Siège social
7 RUE DE CAUGE, 27190, FERRIERES-HAUT-CLOCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBREUIL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUBREUIL

AD

ALAIN DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

TD

THEO DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    893 708 743 00016 · ouvert le 03 février 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUBREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DUBREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Théo

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-02-03

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL est 893 708 743. Le SIRET de son siège social est 893 708 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893708743.

Qui dirige SCEA DUBREUIL ?

SCEA DUBREUIL est dirigée par THEO DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBREUIL ?

Le siège social de SCEA DUBREUIL est situé 7 rue de Cauge, 27190 Ferrieres-Haut-Clocher.

SCEA DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBREUIL.

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