SCEA DUBREUIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DUBREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 314 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grande rue, 18170 Le Chatelet. SCEA DUBREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DUBREUIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DUBREUIL
- SIREN
- 905 314 779
- SIRET (siège)
- 905 314 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27905314779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 314 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 25 GRANDE RUE, 18170, LE CHATELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUBREUIL
Activités agricoles
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Finances de SCEA DUBREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUBREUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUBREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18170 LE CHATELETSiègeActif
905 314 779 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUBREUIL
INPIConformité de SCEA DUBREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCEA DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUBREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Marie-José, Claude, Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Dominique, Jean-Pierre, Georges
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCEA DUBREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL est 905 314 779. Le SIRET de son siège social est 905 314 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27905314779.
Qui dirige SCEA DUBREUIL ?
SCEA DUBREUIL est dirigée par DOMINIQUE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUBREUIL ?
Le siège social de SCEA DUBREUIL est situé 25 Grande rue, 18170 Le Chatelet.
SCEA DUBREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUBREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBREUIL.
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