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SCEA DUBREUIL

Active
Siren905 314 779Société civile18170 LE CHATELETCréée le 29 novembre 2021

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DUBREUIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 314 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Grande rue, 18170 Le Chatelet. SCEA DUBREUIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DOMINIQUE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DUBREUIL

Dénomination
SCEA DUBREUIL
SIREN
905 314 779
SIRET (siège)
905 314 779 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27905314779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 314 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
25 GRANDE RUE, 18170, LE CHATELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBREUIL

Activités agricoles

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Finances de SCEA DUBREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUBREUIL

DD

DOMINIQUE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2023

VD

VERONIQUE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

SD

SABINE DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE-JOSE LECHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUBREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18170 LE CHATELETSiègeActif

    905 314 779 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUBREUIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DUBREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUBREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DUBREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Marie-José, Claude, Suzanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Dominique, Jean-Pierre, Georges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DUBREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBREUIL est 905 314 779. Le SIRET de son siège social est 905 314 779 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27905314779.

Qui dirige SCEA DUBREUIL ?

SCEA DUBREUIL est dirigée par DOMINIQUE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBREUIL ?

Le siège social de SCEA DUBREUIL est situé 25 Grande rue, 18170 Le Chatelet.

SCEA DUBREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBREUIL.

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