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SCEA DUBUISSON-MASSELIN

Active
Siren407 895 481Société civile27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNECréée le 19 juin 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
456 k€

SCEA DUBUISSON-MASSELIN est une société civile immatriculée le 19 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 895 481. Elle est domiciliée 2 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne. SCEA DUBUISSON-MASSELIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

Dénomination
SCEA DUBUISSON-MASSELIN
SIREN
407 895 481
SIRET (siège)
407 895 481 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27407895481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 895 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
455 550 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 juin 1996
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE , 27110, CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

Mise en valeur d'une exploitation agricole

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Finances de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

ED

ERIC DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

OD

OLIVIER DUBUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

MM

MARIE-ANGE MASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TD

Tristan DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

G

GAUTRIPI

Associé indéfiniment responsable

O

Olivier DUBUISSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif

    407 895 481 00015 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBUISSON-MASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUBUISSON-MASSELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUBUISSON-MASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DUBUISSON-MASSELIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Marie-Ange Raymonde Justine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Eric ; Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Tristan, Olivier, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCEA DUBUISSON-MASSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBUISSON-MASSELIN ?

Le numéro SIREN de SCEA DUBUISSON-MASSELIN est 407 895 481. Le SIRET de son siège social est 407 895 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407895481.

Qui dirige SCEA DUBUISSON-MASSELIN ?

SCEA DUBUISSON-MASSELIN est dirigée par ERIC DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUBUISSON-MASSELIN ?

Le siège social de SCEA DUBUISSON-MASSELIN est situé 2 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne.

SCEA DUBUISSON-MASSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUBUISSON-MASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUBUISSON-MASSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBUISSON-MASSELIN.