SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 456 k€
SCEA DUBUISSON-MASSELIN est une société civile immatriculée le 19 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 895 481. Elle est domiciliée 2 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne. SCEA DUBUISSON-MASSELIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ERIC DUBUISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DUBUISSON-MASSELIN
- SIREN
- 407 895 481
- SIRET (siège)
- 407 895 481 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27407895481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 895 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 455 550 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE , 27110, CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
GAUTRIPI
Associé indéfiniment responsable
Olivier DUBUISSON
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 CRIQUEBEUF-LA-CAMPAGNESiègeActif
407 895 481 00015 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUBUISSON-MASSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUBUISSON-MASSELIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUBUISSON-MASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUBUISSON-MASSELIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Marie-Ange Raymonde Justine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Olivier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Eric ; Associé indéfiniment responsable : DUBUISSON Tristan, Olivier, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur SCEA DUBUISSON-MASSELIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUBUISSON-MASSELIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DUBUISSON-MASSELIN est 407 895 481. Le SIRET de son siège social est 407 895 481 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27407895481.
Qui dirige SCEA DUBUISSON-MASSELIN ?
SCEA DUBUISSON-MASSELIN est dirigée par ERIC DUBUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUBUISSON-MASSELIN ?
Le siège social de SCEA DUBUISSON-MASSELIN est situé 2 rue de l'Eglise, 27110 Criquebeuf-la-Campagne.
SCEA DUBUISSON-MASSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUBUISSON-MASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUBUISSON-MASSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUBUISSON-MASSELIN.
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