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SCEA DUCATTEAU

Active
Siren899 051 973Société civile02110 SEBONCOURTCréée le 06 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUCATTEAU est une société civile immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 051 973. Son siège social est situé 2 rue Monsieur Haye, 02110 Seboncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE DUCATTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUCATTEAU

Dénomination
SCEA DUCATTEAU
SIREN
899 051 973
SIRET (siège)
899 051 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24899051973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 051 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
144 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mai 2021
Siège social
2 RUE MONSIEUR HAYE, 02110, SEBONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUCATTEAU

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de SCEA DUCATTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUCATTEAU

LD

LUCIE DOSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

JD

JEAN-BAPTISTE DUCATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DUCATTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 SEBONCOURTSiègeActif

    899 051 973 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUCATTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUCATTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUCATTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUCATTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUCATTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUCATTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUCATTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUCATTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2021

Questions fréquentes sur SCEA DUCATTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUCATTEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA DUCATTEAU est 899 051 973. Le SIRET de son siège social est 899 051 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24899051973.

Qui dirige SCEA DUCATTEAU ?

SCEA DUCATTEAU est dirigée par JEAN-BAPTISTE DUCATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUCATTEAU ?

Le siège social de SCEA DUCATTEAU est situé 2 rue Monsieur Haye, 02110 Seboncourt.

SCEA DUCATTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUCATTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUCATTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUCATTEAU.

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