SCEA DUCHENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUCHENNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 479 721. Son siège social est situé 9 Rue du Bois, 60950 Ver-sur-Launette. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Lucas SUBTIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DUCHENNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DUCHENNE
- SIREN
- 400 479 721
- SIRET (siège)
- 400 479 721 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400479721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 479 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 mars 1995
- Siège social
- 9 Rue du Bois , 60950, Ver-sur-Launette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUCHENNE
Activités agricoles et toutes activités liées à cet objet.
Finances de SCEA DUCHENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUCHENNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Delphine Andrée Marie-Madeleine GARNIER
Gérant, Associé · de février 2022 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUCHENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60950 Ver-sur-LaunetteSiègeActif
400 479 721 00013 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUCHENNE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DUCHENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUCHENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUCHENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUCHENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUCHENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026007881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 19/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUCHENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUCHENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Lucas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Côme, Philippe ; Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Timothé ; Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Hugo ; Associé indéfiniment responsable : GARNIER Alice, Marie, Perrine ; Associé indéfiniment responsable : GARNIER Martin, Jérome
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : GARNIER Delphine Andrée Marie-Madeleine ; Gérant, Associé : DUCHENNE Thibaut
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUCHENNE Thibaut Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUCHENNE Delphine Andrée Marie-Madeleine Co-gérant associé indéfiniment responsable : GARNIER Gilles Associé indéfiniment responsable : DUCHENNE Bernard Joseph Louis Associé indéfiniment responsable : DUCHENNE Isabelle Marie Nicole Associé indéfiniment responsable : DUCHENNE Jean Baptiste Associé indéfiniment responsable : VECTEN Brigitte Marie Josèphe
- création
Date d'effet : 31 mars 1995
Questions fréquentes sur SCEA DUCHENNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUCHENNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DUCHENNE est 400 479 721. Le SIRET de son siège social est 400 479 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400479721.
Qui dirige SCEA DUCHENNE ?
SCEA DUCHENNE est dirigée par Lucas SUBTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUCHENNE ?
Le siège social de SCEA DUCHENNE est situé 9 Rue du Bois, 60950 Ver-sur-Launette.
SCEA DUCHENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUCHENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUCHENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUCHENNE.
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