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SCEA DUCLOS

Active
Siren437 960 800Société civile27270 Capelle-les-GrandsCréée le 05 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUCLOS est une société civile immatriculée le 5 juin 2001 sous le numéro SIREN 437 960 800. Son siège social est situé 264 chemin des Freres Thibout, 27270 Capelle-les-Grands. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD DUCLOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DUCLOS

Dénomination
SCEA DUCLOS
SIREN
437 960 800
SIRET (siège)
437 960 800 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49437960800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 960 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 juin 2001
Siège social
264 CHEMIN DES FRERES THIBOUT, 27270, Capelle-les-Grands
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUCLOS

Polyculture et cultures industrielles

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Finances de SCEA DUCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUCLOS

RD

RICHARD DUCLOS

Autre

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

RD

RICHARD DUCLOS

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

LD

LAURENT DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2010

BD

BAPTISTE DUCLOS

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2018

D

DUCLOS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 Capelle-les-GrandsSiègeActif

    437 960 800 00013 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUCLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DUCLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUCLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : DUCLOS Laurent ; Gérant, Associé : DUCLOS Richard ; Gérant : DUCLOS Baptiste, Etienne, Richard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Co-gérant associé : DUCLOS Laurent Co-gérant associé : DUCLOS Richard Associé : DUCLOS Marie-Rose né(e) BOURGAULT

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2001

Questions fréquentes sur SCEA DUCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUCLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA DUCLOS est 437 960 800. Le SIRET de son siège social est 437 960 800 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49437960800.

Qui dirige SCEA DUCLOS ?

SCEA DUCLOS est dirigée par RICHARD DUCLOS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUCLOS ?

Le siège social de SCEA DUCLOS est situé 264 chemin des Freres Thibout, 27270 Capelle-les-Grands.

SCEA DUCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUCLOS.

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