SCEA DUFOURNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUFOURNIER est une société civile immatriculée le 18 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 803 980. Elle est domiciliée La Charpiziere, 41270 Droue. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par STEPHANE DUFOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUFOURNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DUFOURNIER
- SIREN
- 753 803 980
- SIRET (siège)
- 753 803 980 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27753803980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 803 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 18 septembre 2012
- Siège social
- LA CHARPIZIERE , 41270, DROUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUFOURNIER
Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de SCEA DUFOURNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUFOURNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCEA DUFOURNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41270 DROUESiègeActif
753 803 980 00014 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DUFOURNIER
INPIComptes annuels de SCEA DUFOURNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUFOURNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUFOURNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUFOURNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUFOURNIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025005259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-13.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUFOURNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUFOURNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-18 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA DUFOURNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUFOURNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DUFOURNIER est 753 803 980. Le SIRET de son siège social est 753 803 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27753803980.
Qui dirige SCEA DUFOURNIER ?
SCEA DUFOURNIER est dirigée par STEPHANE DUFOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUFOURNIER ?
Le siège social de SCEA DUFOURNIER est situé La Charpiziere, 41270 Droue.
SCEA DUFOURNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUFOURNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUFOURNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUFOURNIER.
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