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SCEA DUFRESNE

Active
Siren801 558 982Société civile61430 ATHIS-VAL DE ROUVRECréée le 09 avril 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
5,5 k€

SCEA DUFRESNE est une société civile immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 558 982. Le siège social de l'entreprise se trouve LE ROCHER NANTREUIL Athis-de-l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre. SCEA DUFRESNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BARTHELEMY DUFRESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUFRESNE

Dénomination
SCEA DUFRESNE
SIREN
801 558 982
SIRET (siège)
801 558 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10801558982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 558 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 avril 2014
Siège social
LE ROCHER NANTREUIL Athis-de-l'Orne, 61430, ATHIS-VAL DE ROUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DUFRESNE

Céréales

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Finances de SCEA DUFRESNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUFRESNE

BD

BARTHELEMY DUFRESNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian Gérant DUFRESNE

Gérant, Associé · de avril 2014 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUFRESNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif

    801 558 982 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUFRESNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DUFRESNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DUFRESNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFRESNE Barthélémy, Arnaud, Adrien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DUFRESNE Barthélémy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2014

Questions fréquentes sur SCEA DUFRESNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUFRESNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DUFRESNE est 801 558 982. Le SIRET de son siège social est 801 558 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10801558982.

Qui dirige SCEA DUFRESNE ?

SCEA DUFRESNE est dirigée par BARTHELEMY DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DUFRESNE ?

Le siège social de SCEA DUFRESNE est situé LE ROCHER NANTREUIL Athis-de-l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre.

SCEA DUFRESNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUFRESNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUFRESNE.