SCEA DUFRESNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,5 k€
SCEA DUFRESNE est une société civile immatriculée le 9 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 558 982. Le siège social de l'entreprise se trouve LE ROCHER NANTREUIL Athis-de-l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre. SCEA DUFRESNE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BARTHELEMY DUFRESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUFRESNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DUFRESNE
- SIREN
- 801 558 982
- SIRET (siège)
- 801 558 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10801558982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 558 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 avril 2014
- Siège social
- LE ROCHER NANTREUIL Athis-de-l'Orne, 61430, ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DUFRESNE
Céréales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUFRESNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2014 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUFRESNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61430 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif
801 558 982 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUFRESNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025005710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 23/12682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-17.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/05177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 août 2018 · N° 18/01214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DUFRESNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFRESNE Barthélémy, Arnaud, Adrien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : DUFRESNE Barthélémy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-09 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA DUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUFRESNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DUFRESNE est 801 558 982. Le SIRET de son siège social est 801 558 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10801558982.
Qui dirige SCEA DUFRESNE ?
SCEA DUFRESNE est dirigée par BARTHELEMY DUFRESNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DUFRESNE ?
Le siège social de SCEA DUFRESNE est situé LE ROCHER NANTREUIL Athis-de-l'Orne, 61430 Athis-Val de Rouvre.
SCEA DUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUFRESNE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Athis-Val de Rouvre
- SCEA LE FAUQUIS TAILLEBOIS61100 Athis-Val de Rouvre
- LAHAYE MAURICE61100 Athis-Val de Rouvre
- SOUBIEN ROGER61100 Athis-Val de Rouvre
- LABRIT ROGER61100 Athis-Val de Rouvre
- DEMESLAY RAYMOND61100 Athis-Val de Rouvre
- GUERIN DANY61100 Athis-Val de Rouvre
- MAHERAUT YVETTE61100 Athis-Val de Rouvre
- TROLLE ARNAUD61100 Athis-Val de Rouvre
- VARDON MARGUERITE61100 Athis-Val de Rouvre
- CHAUVEL GILBERT61100 Athis-Val de Rouvre
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Athis-Val de Rouvre
Entreprises du même secteur à Athis-Val de Rouvre
Entreprises à Athis-Val de Rouvre
Toutes les entreprises à Athis-Val de Rouvre
