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SCEA DUHAMEL

Active
Siren417 890 738Société civile53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINCréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 890 738, SCEA DUHAMEL est une société civile créée le 4 mars 1998. Son siège social est situé La Recussonniere, 53150 La Chapelle-Rainsouin. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. OLIVIER DUHAMEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DUHAMEL

Dénomination
SCEA DUHAMEL
SIREN
417 890 738
SIRET (siège)
417 890 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91417890738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 890 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 mars 1998
Siège social
LA RECUSSONNIERE , 53150, LA CHAPELLE-RAINSOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUHAMEL

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DUHAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUHAMEL

OD

OLIVIER DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2010

MD

MAXENCE DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2026

S

SAS DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUHAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINSiègeActif

    417 890 738 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DUHAMEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUHAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUHAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUHAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUHAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUHAMEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUHAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUHAMEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Olivier, Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUHAMEL Maxence, Thomas, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : DUHAMEL Olivier, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : SAS DUHAMEL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé : DUHAMEL Olivier

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur SCEA DUHAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUHAMEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUHAMEL est 417 890 738. Le SIRET de son siège social est 417 890 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91417890738.

Qui dirige SCEA DUHAMEL ?

SCEA DUHAMEL est dirigée par OLIVIER DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUHAMEL ?

Le siège social de SCEA DUHAMEL est situé La Recussonniere, 53150 La Chapelle-Rainsouin.

SCEA DUHAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUHAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUHAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUHAMEL.

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