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SCEA DULAC

Active
Siren322 432 550Société civile21260 VéronnesCréée le 19 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DULAC est une société civile immatriculée le 19 août 1981 sous le numéro SIREN 322 432 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE des Lientes, 21260 Véronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Adrien CASTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DULAC

Dénomination
SCEA DULAC
SIREN
322 432 550
SIRET (siège)
322 432 550 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82322432550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 432 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
89 243,65 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 août 1981
Siège social
10 RUE des Lientes, 21260, Véronnes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DULAC

La société a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société.

Finances de SCEA DULAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DULAC

AC

Adrien CASTILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

DD

Daniel DULAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

F

FEBVRET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

S

SCEA BIGUEURE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

E

EARL "LES PREAUX"

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DULAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21260 VéronnesSiègeActif

    322 432 550 00026 · ouvert le 19 août 1981 · NAF 0111Z

  • 21610 BOURBERAINFermé

    322 432 550 00018 · ouvert le 19 août 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DULAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DULAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DULAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DULAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DULAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DULAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DULAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DULAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTILLE Adrien, Francois, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : DULAC Daniel, Jean ; Associé indéfiniment responsable : FEBVRET ; Associé indéfiniment responsable : SCEA BIGUEURE ; Associé indéfiniment responsable : EARL "LES PREAUX"

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1981

Questions fréquentes sur SCEA DULAC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DULAC ?

Le numéro SIREN de SCEA DULAC est 322 432 550. Le SIRET de son siège social est 322 432 550 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82322432550.

Qui dirige SCEA DULAC ?

SCEA DULAC est dirigée par Adrien CASTILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DULAC ?

Le siège social de SCEA DULAC est situé 10 RUE des Lientes, 21260 Véronnes.

SCEA DULAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DULAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DULAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DULAC.

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