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SCEA DULUCQ

Active
Siren789 988 979Société civile40320 PAYROS-CAZAUTETSCréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DULUCQ est une société civile immatriculée le 17 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 988 979. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 40320 Payros-Cazautets. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURE DULUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DULUCQ

Dénomination
SCEA DULUCQ
SIREN
789 988 979
SIRET (siège)
789 988 979 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93789988979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 988 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 250 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
AU BOURG , 40320, PAYROS-CAZAUTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DULUCQ

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de SCEA DULUCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DULUCQ

MD

MARIE-LAURE DULUCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

DF

DAVID FACCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DULUCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40320 PAYROS-CAZAUTETSSiègeActif

    789 988 979 00017 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DULUCQ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DULUCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DULUCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DULUCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DULUCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DULUCQ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DULUCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DULUCQ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FACCA David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FACCA Marie-Laure

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DULUCQ

Quel est le numéro SIREN de SCEA DULUCQ ?

Le numéro SIREN de SCEA DULUCQ est 789 988 979. Le SIRET de son siège social est 789 988 979 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93789988979.

Qui dirige SCEA DULUCQ ?

SCEA DULUCQ est dirigée par MARIE-LAURE DULUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DULUCQ ?

Le siège social de SCEA DULUCQ est situé Au Bourg, 40320 Payros-Cazautets.

SCEA DULUCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DULUCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DULUCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DULUCQ.

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