SCEA DUMARBELYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 162 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 542 123, SCEA DUMARBELYNE est une société civile créée le 16 octobre 1987. Elle est domiciliée 1 B Rte de Saint Florentin, 89320 Arces-Dilo. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK DUFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DUMARBELYNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DUMARBELYNE
- SIREN
- 342 542 123
- SIRET (siège)
- 342 542 123 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR39342542123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 542 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 162 143,32 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 octobre 1987
- Siège social
- 1 B RTE DE SAINT FLORENTIN, 89320, ARCES-DILO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUMARBELYNE
Acquisition , prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de métayage, fermage, etc...
Finances de SCEA DUMARBELYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUMARBELYNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
SCEA DU BOIS DE MILLY
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Grégoire François Marie modification le 16 Mars 2015 DEFFONTAINES
Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à janvier 2021
Hélè Jeanne modification le 16 Mars 2015 RIGAULT
Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à janvier 2021
représenté par M DEFFONTAINES Grégoire François Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélè Jeanne DEFFONTAINES,
Co-gérant · de octobre 2009 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUMARBELYNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89320 ARCES-DILOSiègeActif
342 542 123 00027 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0150Z
- 89320 VAUDEURSFermé
342 542 123 00019 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUMARBELYNE
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DUMARBELYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUMARBELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUMARBELYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DUMARBELYNE.
Ouverte le 09 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 août 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
jugement clôturant les opérations de redressement judiciaire. SCEA DUMARBELYNE représentée par son co-gérant M. Serge DUFOIS. N° RG : 15/141
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/141
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUMARBELYNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUMARBELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUMARBELYNE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOIS Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-06-25 · jugement clôturant les opérations de redressement judiciaire. SCEA DUMARBELYNE représentée par son co-gérant M. Serge DUFOIS. N° RG : 15/141
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie modification le 16 Mars 2015 ; Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne modification le 16 Mars 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-02 · Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/141
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Co-gérant : DEFFONTAINES, représenté par M DEFFONTAINES Grégoire François Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUFOIS Serge Marcel Associé indéfiniment responsable : BEAU Michel Philippe Louis Associé indéfiniment responsable : DEFFONTAINES Grégoire François Marie Associé indéfiniment responsable : RIGAULT Hélène Marie Jeanne
- création
Date d'effet : 16 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCEA DUMARBELYNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUMARBELYNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DUMARBELYNE est 342 542 123. Le SIRET de son siège social est 342 542 123 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39342542123.
Qui dirige SCEA DUMARBELYNE ?
SCEA DUMARBELYNE est dirigée par PATRICK DUFOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUMARBELYNE ?
Le siège social de SCEA DUMARBELYNE est situé 1 B Rte de Saint Florentin, 89320 Arces-Dilo.
SCEA DUMARBELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUMARBELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUMARBELYNE est-elle en procédure collective ?
SCEA DUMARBELYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 août 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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