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SCEA DUMORTIER

Active
Siren381 274 976Société civile60130 LIEUVILLERSCréée le 23 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUMORTIER est une société civile immatriculée le 23 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 274 976. Son siège social est situé 720 av des Platanes, 60130 Lieuvillers. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par LOIC DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUMORTIER

Dénomination
SCEA DUMORTIER
SIREN
381 274 976
SIRET (siège)
381 274 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67381274976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 274 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
188 717,66 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mars 1991
Siège social
720 AV DES PLATANES , 60130, LIEUVILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUMORTIER

activité agricole

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Finances de SCEA DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUMORTIER

LD

LOIC DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012

MT

MONIQUE TOUSSIROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

MD

Michel Honoré Louis Dumortier,

modification du Gérant Dumortier, Loic, Co-gérant · jusqu'à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60130 LIEUVILLERSSiègeActif

    381 274 976 00012 · ouvert le 13 janvier 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUMORTIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00670

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01467

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00118

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01038

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 22/01090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00090

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 23/01537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01521

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01511

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/00838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00484

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUMORTIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dumortier, Loic ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Toussirot, nom d'usage : Dumortier, Monique Raymonde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Dumortier, Loic, Co-gérant partant : Dumortier, Michel Honoré Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Co-gérant Dumortier, Michel Honoré Louis, nomination du Co-gérant : Dumortier, Loic

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1991

Questions fréquentes sur SCEA DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA DUMORTIER est 381 274 976. Le SIRET de son siège social est 381 274 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381274976.

Qui dirige SCEA DUMORTIER ?

SCEA DUMORTIER est dirigée par LOIC DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUMORTIER ?

Le siège social de SCEA DUMORTIER est situé 720 av des Platanes, 60130 Lieuvillers.

SCEA DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUMORTIER.

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