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SCEA DUMOUCH

Active
Siren480 791 292Société civile31480 PUYSSEGURCréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUMOUCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifiée par le SIREN 480 791 292. Son siège social est situé Ld Saint Laurent, 31480 Puyssegur. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEANNINE DAUBEZE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DUMOUCH

Dénomination
SCEA DUMOUCH
SIREN
480 791 292
SIRET (siège)
480 791 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87480791292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 791 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
84 190 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 février 2005
Siège social
LD SAINT LAURENT , 31480, PUYSSEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUMOUCH

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES / CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES

Finances de SCEA DUMOUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUMOUCH

JD

JEANNINE DAUBEZE

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

JD

JEROME DUMOUCH

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

ML

MYRIAM LICAN

Autre

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DUMOUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31480 PUYSSEGURSiègeActif

    480 791 292 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DUMOUCH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUMOUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUMOUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUMOUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUMOUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DUMOUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUMOUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUMOUCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA DUMOUCH

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUMOUCH ?

Le numéro SIREN de SCEA DUMOUCH est 480 791 292. Le SIRET de son siège social est 480 791 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480791292.

Qui dirige SCEA DUMOUCH ?

SCEA DUMOUCH est dirigée par JEANNINE DAUBEZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUMOUCH ?

Le siège social de SCEA DUMOUCH est situé Ld Saint Laurent, 31480 Puyssegur.

SCEA DUMOUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUMOUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUMOUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUMOUCH.

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