SCEA DUSANTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUSANTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 140 371. Son siège social est situé 10 rue de l'Ile Mysterieuse, 80440 Boves. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) HAUTS DE FRANCE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DUSANTER
INSEE- Dénomination
- SCEA DUSANTER
- SIREN
- 328 140 371
- SIRET (siège)
- 328 140 371 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR38328140371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 140 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 83 099,96 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 octobre 1983
- Siège social
- 10 RUE DE L'ILE MYSTERIEUSE, 80440, BOVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUSANTER
Exploitation de tous biens agricoles apportés à la société acquis par elle , pris à bail ou mis à sa disposition, vente,transformation des produits de l'exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DUSANTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUSANTER
INSEEBODACCAutre
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) HAUTS DE FRANCE
Gérant
Anciens dirigeants (2)
Marie Andrée Aline Félicie NORMAND
Gérant · de octobre 1983 à février 2019
Arnaud Marie Pierre Gérant : DUSANTER Marc François Marie DUSANTER
Gérant · de juin 2010 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUSANTER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80440 BOVESSiègeActif
328 140 371 00035 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0111Z
- 60640 GUISCARDFermé
328 140 371 00019 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0111Z
- 80000 AMIENSFermé
328 140 371 00027 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUSANTER
INPIComptes annuels de SCEA DUSANTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUSANTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUSANTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUSANTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DUSANTER. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-47.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUSANTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUSANTER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
NORMAND Marie Andrée Aline Félicie nom d'usage : DEGARDIN n'est plus gérant. SA à conseil d'administration SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) HAUTS DE FRANCE devient gérant représenté(e) par BOURGOIS Hubert Jean-Claude nom d'usage : BOURGOIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : DUSANTER Arnaud Marie Pierre Gérant : DUSANTER Marc François Marie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 1982-10-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCEA DUSANTER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUSANTER ?
Le numéro SIREN de SCEA DUSANTER est 328 140 371. Le SIRET de son siège social est 328 140 371 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38328140371.
Qui dirige SCEA DUSANTER ?
SCEA DUSANTER est dirigée par SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) HAUTS DE FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUSANTER ?
Le siège social de SCEA DUSANTER est situé 10 rue de l'Ile Mysterieuse, 80440 Boves.
SCEA DUSANTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUSANTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUSANTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUSANTER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque