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SCEA DUSSART

Active
Siren422 618 322Société civile10240 ISLE-AUBIGNYCréée le 19 avril 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
116 k€

SCEA DUSSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 618 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 Grande rue, 10240 Isle-Aubigny. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DUSSART, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUSSART

Dénomination
SCEA DUSSART
SIREN
422 618 322
SIRET (siège)
422 618 322 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85422618322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 618 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
116 144 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 avril 1999
Siège social
86 GRANDE RUE , 10240, ISLE-AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DUSSART

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractères familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachant directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - prendre à bail tous bien ruraux, - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 4.1 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires, - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Cependant, elle ne pourra recevoir à titre d'apport en nature lors de sa constitution ou de l'augmentation de son capital social les immeubles dont sont propriétaires les associés qu'à la condition que ceux-ci participent effectivement à l'exploitation au sens de l'article L.411-59 du Code rural, ayant ainsi la qualité d'associés exploitants.

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Finances de SCEA DUSSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DUSSART

AD

AURELIEN DUSSART

Membre non salarié participant aux travaux

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2019

D

DUSSART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUSSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10240 ISLE-AUBIGNYSiègeActif

    422 618 322 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUSSART

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DUSSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUSSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUSSART. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUSSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DUSSART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSART Aurélien Marc Jean Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : DUSSART Aurélien Marc Jean Claude ; Gérant : DUSSART Alex Eugène

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : DUSSART Aurélien Marc Jean Claude ; Gérant : DUSSART Christophe Paul-Henri ; Gérant : DUSSART Alex Eugène

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCEA DUSSART

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUSSART ?

Le numéro SIREN de SCEA DUSSART est 422 618 322. Le SIRET de son siège social est 422 618 322 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422618322.

Qui dirige SCEA DUSSART ?

SCEA DUSSART est dirigée par DUSSART, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUSSART ?

Le siège social de SCEA DUSSART est situé 86 Grande rue, 10240 Isle-Aubigny.

SCEA DUSSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUSSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUSSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUSSART.