SCEA DUTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUTEUIL est une société civile immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 208 192. Elle est domiciliée LA SAVATERIE Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Romain DUTEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DUTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCEA DUTEUIL
- SIREN
- 403 208 192
- SIRET (siège)
- 403 208 192 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403208192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 208 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 750 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- LA SAVATERIE Landemont, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUTEUIL
L'exploitation de toute propriété agricole, et plus spécialement, l'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCEA DUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUTEUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à juillet 2024
Gérant associé · de décembre 2012 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
403 208 192 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DUTEUIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DUTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DUTEUIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 01 août 2024 · N° 22/03704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUTEUIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTEUIL Romain, Pierre, Jean, Gabriel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé, Associé indéfiniment responsable : DUTEUIL Romain, Pierre, Jean, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : DUTEUIL Eloïse, Audrey
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : DUTEUIL Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCEA DUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCEA DUTEUIL est 403 208 192. Le SIRET de son siège social est 403 208 192 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56403208192.
Qui dirige SCEA DUTEUIL ?
SCEA DUTEUIL est dirigée par Romain DUTEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUTEUIL ?
Le siège social de SCEA DUTEUIL est situé LA SAVATERIE Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.
SCEA DUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUTEUIL.
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