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SCEA DUTHEIL

Active
Siren345 247 282Société civile10360 FONTETTECréée le 21 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 247 282, SCEA DUTHEIL est une société civile créée le 21 juin 1988. Elle est domiciliée Chez Mr et Mme Martens 26 Rue Pasteur FONTETTE, 10360 Fontette. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DANIEL MARTENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUTHEIL

Dénomination
SCEA DUTHEIL
SIREN
345 247 282
SIRET (siège)
345 247 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11345247282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 247 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
107 568,03 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 juin 1988
Siège social
Chez Mr et Mme Martens 26 Rue Pasteur FONTETTE , 10360, FONTETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUTHEIL

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DUTHEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUTHEIL

EB

EDITH BELORGEOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1988) · 38 ans

DM

DANIEL MARTENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCEA DUTHEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10360 FONTETTESiègeActif

    345 247 282 00014 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DUTHEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUTHEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUTHEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUTHEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUTHEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUTHEIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01348

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00321

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00807

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00478

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUTHEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUTHEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1988

Questions fréquentes sur SCEA DUTHEIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUTHEIL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUTHEIL est 345 247 282. Le SIRET de son siège social est 345 247 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11345247282.

Qui dirige SCEA DUTHEIL ?

SCEA DUTHEIL est dirigée par DANIEL MARTENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUTHEIL ?

Le siège social de SCEA DUTHEIL est situé Chez Mr et Mme Martens 26 Rue Pasteur FONTETTE, 10360 Fontette.

SCEA DUTHEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUTHEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUTHEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUTHEIL.

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