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SCEA DUTILLEUL

Active
Siren813 533 403Société civile28000 CHARTRESCréée le 17 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 533 403, SCEA DUTILLEUL est une société civile créée le 17 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Vignes, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BENEDICTE DUTILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUTILLEUL

Dénomination
SCEA DUTILLEUL
SIREN
813 533 403
SIRET (siège)
813 533 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02813533403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 533 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 septembre 2015
Siège social
2 RUE DES VIGNES , 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUTILLEUL

Polyculture

Finances de SCEA DUTILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUTILLEUL

BD

BENEDICTE DUTILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

BG

BERTRAND GIBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

S

SOCIETE CIVILLE GIBIER FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCEA DUTILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    813 533 403 00016 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUTILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUTILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUTILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUTILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUTILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUTILLEUL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUTILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUTILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-17 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCEA DUTILLEUL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUTILLEUL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUTILLEUL est 813 533 403. Le SIRET de son siège social est 813 533 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02813533403.

Qui dirige SCEA DUTILLEUL ?

SCEA DUTILLEUL est dirigée par BENEDICTE DUTILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUTILLEUL ?

Le siège social de SCEA DUTILLEUL est situé 2 rue des Vignes, 28000 Chartres.

SCEA DUTILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUTILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUTILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUTILLEUL.

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