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SCEA DUTOT

Active
Siren780 993 317Société civile76750 BIERVILLECréée le 24 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUTOT est une société civile immatriculée le 24 septembre 1986 sous le numéro SIREN 780 993 317. Son siège social est situé 92 rue Henry de la Vaulx, 76750 Bierville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. RICHARD DUTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DUTOT

Dénomination
SCEA DUTOT
SIREN
780 993 317
SIRET (siège)
780 993 317 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59780993317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 993 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
188 860,59 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 septembre 1986
Siège social
92 RUE HENRY DE LA VAULX, 76750, BIERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DUTOT

Exploitation des biens dans la société où ses membres sont propriétaires, locataires, fermiers ou métayers et qui leur soient apportés en gérance. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil

Finances de SCEA DUTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUTOT

RD

RICHARD DUTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2019

D

DISTRIGEN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUTOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76750 BIERVILLESiègeActif

    780 993 317 00012 · ouvert le 03 juillet 1986 · NAF 0150Z

  • 76750 BoissayActif

    780 993 317 00020 · ouvert le 14 novembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DUTOT

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DUTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUTOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUTOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUTOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOT Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOT Richard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOT Richard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCEA DUTOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUTOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DUTOT est 780 993 317. Le SIRET de son siège social est 780 993 317 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59780993317.

Qui dirige SCEA DUTOT ?

SCEA DUTOT est dirigée par RICHARD DUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUTOT ?

Le siège social de SCEA DUTOT est situé 92 rue Henry de la Vaulx, 76750 Bierville.

SCEA DUTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUTOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUTOT.

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