SCEA DUTOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUTOYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 121 639. Elle est domiciliée 78 Che de Braquet, 40320 Philondenx. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par ISABELLE DARRIGRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DUTOYA
INSEE- Dénomination
- SCEA DUTOYA
- SIREN
- 409 121 639
- SIRET (siège)
- 409 121 639 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67409121639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 121 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 750 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 26 septembre 1996
- Siège social
- 78 CHE DE BRAQUET , 40320, PHILONDENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DUTOYA
Elevage de porcins
Finances de SCEA DUTOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUTOYA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2025
HOLDING DUTOYA
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DUTOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40320 PHILONDENXSiègeActif
409 121 639 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA DUTOYA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DUTOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUTOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUTOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUTOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUTOYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-15.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DUTOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUTOYA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOYA Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUTOYA Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant(e) : DUTOYA Isabelle né(e) DARRIGRAND Associé non exploitant : HOLDING DUTOYA (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- création
Date d'effet : 26 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DUTOYA
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUTOYA ?
Le numéro SIREN de SCEA DUTOYA est 409 121 639. Le SIRET de son siège social est 409 121 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67409121639.
Qui dirige SCEA DUTOYA ?
SCEA DUTOYA est dirigée par ISABELLE DARRIGRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUTOYA ?
Le siège social de SCEA DUTOYA est situé 78 Che de Braquet, 40320 Philondenx.
SCEA DUTOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DUTOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DUTOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUTOYA.
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