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SCEA DUTTER

Active
Siren539 542 019Société civile67600 HILSENHEIMCréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUTTER est une société civile immatriculée le 31 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 542 019. Elle est domiciliée 7 rue Schultz, 67600 Hilsenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par VINCENT DUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUTTER

Dénomination
SCEA DUTTER
SIREN
539 542 019
SIRET (siège)
539 542 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67539542019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 542 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
7 RUE SCHULTZ , 67600, HILSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUTTER

Polyculture - Céréales - Maïs

Finances de SCEA DUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUTTER

VD

VINCENT DUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

VZ

VIRGINIE ZICKLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA DUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 HILSENHEIMSiègeActif

    539 542 019 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUTTER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DUTTER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA DUTTER

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUTTER ?

Le numéro SIREN de SCEA DUTTER est 539 542 019. Le SIRET de son siège social est 539 542 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67539542019.

Qui dirige SCEA DUTTER ?

SCEA DUTTER est dirigée par VINCENT DUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUTTER ?

Le siège social de SCEA DUTTER est situé 7 rue Schultz, 67600 Hilsenheim.

SCEA DUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUTTER.

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