CheckersLiquidations

SCEA DUVAL

Active
Siren423 185 990Société civile76190 Touffreville-la-CorbelineCréée le 11 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 185 990, SCEA DUVAL est une société civile créée le 11 juin 1999. Elle est domiciliée Touffreville la Corbeline, 76190 Touffreville-la-Corbeline. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par Fabrice DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DUVAL

Dénomination
SCEA DUVAL
SIREN
423 185 990
SIRET (siège)
423 185 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60423185990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 185 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 320 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juin 1999
Siège social
Touffreville la Corbeline , 76190, Touffreville-la-Corbeline
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DUVAL

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle

Finances de SCEA DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUVAL

FD

Fabrice DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

KD

Karine DUPARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA DUVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76190 Touffreville-la-CorbelineSiègeActif

    423 185 990 00011 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

  • 76190 HAUTOT-LE-VATOISActif

    423 185 990 00029 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA DUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    DUVAL Fabrice Thierry Jean Marie nom d'usage : DUVAL devient gérant. DUPARC Karine Christine Geneviève nom d'usage : DUVAL devient gérant. LEFRANCOIS CECILE MARIE GHISLAINE nom d'usage : LEFRANCOIS n'est plus gérant. LEFRANCOIS GERMAIN ADRIEN GHISLAIN ANTOINE nom d'usage : LEFRANCOIS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1999

Questions fréquentes sur SCEA DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUVAL est 423 185 990. Le SIRET de son siège social est 423 185 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423185990.

Qui dirige SCEA DUVAL ?

SCEA DUVAL est dirigée par Fabrice DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUVAL ?

Le siège social de SCEA DUVAL est situé Touffreville la Corbeline, 76190 Touffreville-la-Corbeline.

SCEA DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUVAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Touffreville-la-Corbeline

Toutes les entreprises à Touffreville-la-Corbeline