CheckersLiquidations

SCEA DUVAL

Active
Siren788 374 270Société civile76590 SAINTE-FOYCréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

SCEA DUVAL est une société civile immatriculée le 11 janvier 2001 sous le numéro SIREN 788 374 270. Elle est domiciliée 18 rue du Chateau, 76590 Sainte-Foy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par NICOLAS DUVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DUVAL

Dénomination
SCEA DUVAL
SIREN
788 374 270
SIRET (siège)
788 374 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49788374270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 374 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
227 040 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
18 RUE DU CHATEAU , 76590, SAINTE-FOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DUVAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, Culture de plantes - Elevage de vaches laitières

Finances de SCEA DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DUVAL

ND

NICOLAS DUVAL

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

BD

BERTRAND DUVAL

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

TD

Thomas DUVAL

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

S

SC DUV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 SAINTE-FOYSiègeActif

    788 374 270 00015 · ouvert le 01 mai 1973 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DUVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DUVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Gérant : DUVAL Nicolas Pierre Elie ; Gérant : DUVAL Bertrand Raoul René ; Gérant : DUVAL Thomas, Jean, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1973-05-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCEA DUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DUVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA DUVAL est 788 374 270. Le SIRET de son siège social est 788 374 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49788374270.

Qui dirige SCEA DUVAL ?

SCEA DUVAL est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DUVAL ?

Le siège social de SCEA DUVAL est situé 18 rue du Chateau, 76590 Sainte-Foy.

SCEA DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUVAL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Sainte-Foy

Toutes les entreprises à Sainte-Foy