SCEA DUVAL JACQUES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DUVAL JACQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 295 773. Elle est domiciliée La Cour Hardy, 27260 Epaignes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par JACQUES DUVAL, gérant. SCEA DUVAL JACQUES a été radiée le 31 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCEA DUVAL JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCEA DUVAL JACQUES
- SIREN
- 795 295 773
- SIRET (siège)
- 795 295 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59795295773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 295 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Date de radiation
- 31 décembre 2018
- Siège social
- LA COUR HARDY, 27260, EPAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DUVAL JACQUES
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de SCEA DUVAL JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DUVAL JACQUES
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCEA DUVAL JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27260 EPAIGNESSiègeFermé
795 295 773 00019 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DUVAL JACQUES
INPIComptes annuels de SCEA DUVAL JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DUVAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DUVAL JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DUVAL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DUVAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DUVAL JACQUES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
DUVAL Jacques nom d'usage : DUVAL n'est plus gérant. DUVAL Jacques nom d'usage : DUVAL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-08-26
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCEA DUVAL JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DUVAL JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCEA DUVAL JACQUES est 795 295 773. Le SIRET de son siège social est 795 295 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59795295773.
Qui dirige SCEA DUVAL JACQUES ?
SCEA DUVAL JACQUES est dirigée par JACQUES DUVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DUVAL JACQUES ?
Le siège social de SCEA DUVAL JACQUES est situé La Cour Hardy, 27260 Epaignes.
SCEA DUVAL JACQUES est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DUVAL JACQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2018.
SCEA DUVAL JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DUVAL JACQUES.
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