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SCEA E&C BROCART

Fermée
Siren842 160 756Société civile59830 BOUVINESRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 160 756, SCEA E&C BROCART est une société civile créée le 19 septembre 2018. Elle est domiciliée 605 rue du Marechal Foch, 59830 Bouvines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. EMMANUEL BROCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCEA E&C BROCART

Dénomination
SCEA E&C BROCART
SIREN
842 160 756
SIRET (siège)
842 160 756 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07842160756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 160 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 septembre 2018
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
605 RUE DU MARECHAL FOCH, 59830, BOUVINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA E&C BROCART

L'exploitation et la gestion au sens de l'article L 311-1 du Code Rural, des biens agricoles

Finances de SCEA E&C BROCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA E&C BROCART

EB

EMMANUEL BROCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Cyrille Maurice René Brocart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA E&C BROCART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59830 BOUVINESSiègeFermé

    842 160 756 00016 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA E&C BROCART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA E&C BROCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA E&C BROCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA E&C BROCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA E&C BROCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA E&C BROCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA E&C BROCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA E&C BROCART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Liquidateur Associé Brocart, Emmanuel Emile Jerry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Brocart, Cyrille Maurice René

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-19 · Début d'activité : 2018-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCEA E&C BROCART

Quel est le numéro SIREN de SCEA E&C BROCART ?

Le numéro SIREN de SCEA E&C BROCART est 842 160 756. Le SIRET de son siège social est 842 160 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07842160756.

Qui dirige SCEA E&C BROCART ?

SCEA E&C BROCART est dirigée par EMMANUEL BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA E&C BROCART ?

Le siège social de SCEA E&C BROCART est situé 605 rue du Marechal Foch, 59830 Bouvines.

SCEA E&C BROCART est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA E&C BROCART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCEA E&C BROCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA E&C BROCART.

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