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SCEA E D V

Active
Siren917 932 352Société civile42600 SavigneuxCréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 932 352, SCEA E D V est une société civile créée le 29 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 827 RUE de Feurs, 42600 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. ELOISE GONTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA E D V

Dénomination
SCEA E D V
SIREN
917 932 352
SIRET (siège)
917 932 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48917932352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 932 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
827 RUE de Feurs, 42600, Savigneux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA E D V

Activités agricoles

Finances de SCEA E D V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA E D V

EG

ELOISE GONTARD

Gérant

JF

JEAN-FRANCOIS FOUGEROUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA E D V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SavigneuxSiègeActif

    917 932 352 00011 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA E D V

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA E D V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA E D V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA E D V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA E D V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA E D V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA E D V

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    FOUGEROUSE Jean-François nom d'usage : FOUGEROUSE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCEA E D V

Quel est le numéro SIREN de SCEA E D V ?

Le numéro SIREN de SCEA E D V est 917 932 352. Le SIRET de son siège social est 917 932 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48917932352.

Qui dirige SCEA E D V ?

SCEA E D V est dirigée par ELOISE GONTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA E D V ?

Le siège social de SCEA E D V est situé 827 RUE de Feurs, 42600 Savigneux.

SCEA E D V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA E D V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA E D V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA E D V.

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